Politique de confidentialité
Version 1.0 · En vigueur le 17 octobre 2026
Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels ExamenCompagnon recueille, pourquoi, comment, avec qui ils sont partagés, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle s’applique au site https://examencompagnon.ca et au service offert par RM Digital Solutions LTD..
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez RM Digital Solutions LTD. est la personne qui porte le titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre :
- par courriel : [email protected]
- par la poste : 555, rue Chabanel Ouest, bureau 1541, Montréal (Québec) H2N 2J2
2. Les renseignements que nous recueillons
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Compte | Adresse courriel, nom (facultatif), mot de passe (conservé seulement sous forme chiffrée), langue de l’interface | Vous, à l’inscription et dans les paramètres |
| Connexion Google | Nom, adresse courriel et photo de profil transmis par Google | Google, si vous choisissez « Continuer avec Google » |
| Facturation | Adresse de facturation, historique des paiements, factures et remboursements | Vous et Stripe. Nous ne voyons jamais le numéro complet de votre carte. |
| Étude | Examens visés, langue d’examen, réponses, résultats, niveau de confiance, fiches, signets, notes, indice de préparation | Votre utilisation du service |
| Consentements | Choix sur les courriels de conseils et d’offres, choix sur la mesure d’audience (Google Analytics), acceptation des conditions, avec la date, la version du texte et l’adresse IP | Vous |
| Mesure d’audience (seulement si vous acceptez) | Pages vues, actions sur le site (inscription, diagnostic, début de paiement, achat), navigateur, appareil, identifiant de témoin Google Analytics, sans nom ni courriel | Votre navigateur, avec votre accord |
| Sécurité | Adresse IP, navigateur, date et heure des connexions et des actions importantes | Automatiquement, à chaque connexion |
| Échanges | Courriels que nous vous envoyons et vos demandes au soutien | Vous et nous |
Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire aux fins décrites ci-dessous.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Créer et sécuriser votre compte, et vous permettre de vous connecter.
- Fournir le service : questions, examens blancs, leçons, révision espacée, suivi de vos progrès.
- Facturer l’abonnement, émettre les factures et les remboursements, respecter nos obligations fiscales.
- Vous envoyer les messages liés au compte et les avis que la loi exige (copie du contrat, confirmation de résiliation, changement des conditions ou du prix, incident de confidentialité).
- Vous envoyer des conseils et des offres par courriel, seulement si vous y avez consenti. Ce consentement est facultatif, distinct des conditions et retirable en tout temps.
- Prévenir la fraude et les abus, et répondre à une contestation de paiement.
- Améliorer le contenu à l’aide de statistiques globales par question, sans identifier personne.
- Comprendre comment le site est utilisé, avec Google Analytics, seulement si vous y avez consenti.
4. Indice de préparation
Nous calculons un indice de préparation à partir de vos réponses pour vous suggérer quoi étudier. Il ne sert à rien d’autre, n’est jamais communiqué à un tiers et n’a aucun effet sur votre abonnement ni sur vos droits. Comme il évalue votre préparation à partir de vos réponses, il constitue une forme de profilage. Vous pouvez savoir comment il est calculé en écrivant à [email protected].
5. Témoins et suivi
Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire. Par défaut, aucun outil ne vous identifie, ne vous localise ni n’établit votre profil, et les seuls témoins servent à garder votre session ouverte. Si vous l’acceptez dans le bandeau des témoins, nous mesurons l’audience du site avec Google Analytics 4. Cet outil, fourni par Google, peut servir à vous identifier ou à vous suivre d’une visite à l’autre; il reste donc désactivé tant que vous n’avez pas donné votre consentement (Loi 25, art. 8.1), qui est la seule base de cette collecte. Google traite alors ces renseignements aux États-Unis, sans votre nom ni votre courriel. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps avec le lien « Gérer les témoins » au bas des pages ou dans vos paramètres. Si vous êtes connecté, nous consignons votre choix, avec la date, pour pouvoir le prouver. La liste complète, y compris ce que le site garde dans votre navigateur, est sur la page Témoins.
6. Tuteur fondé sur l’intelligence artificielle
Les questions que vous posez au tuteur sont transmises à Google (Gemini) pour produire une réponse. Nous n’y ajoutons ni votre nom ni votre adresse courriel. N’y écrivez pas de renseignements personnels. Selon nos ententes avec Google, ces échanges ne servent pas à entraîner ses modèles.
7. Communication à des tiers et renseignements hors du Québec
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons seulement aux fournisseurs dont nous avons besoin pour offrir le service, liés par une entente écrite qui protège vos renseignements. Certains sont situés hors du Québec. Avant de leur communiquer des renseignements, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, dont le niveau de protection offert là où ils sont traités.
| Fournisseur | Rôle | Renseignements | Lieu |
|---|---|---|---|
| OVHcloud (hébergement du site) | Faire fonctionner le site et conserver la base de données | Toutes les données du service | Québec, Canada |
| Stripe | Paiement, factures, taxes et remboursements | Nom, courriel, adresse de facturation, données de paiement | États-Unis et Canada |
| Resend | Envoi des courriels | Adresse courriel, contenu des courriels | États-Unis |
| Google (connexion) | Connexion avec un compte Google, si vous la choisissez | Nom, courriel, photo de profil | États-Unis |
| Google (Gemini) | Réponses du tuteur | Texte de vos questions au tuteur, sans nom ni courriel | États-Unis |
| Cloudflare | Protection, acheminement du trafic du site (DNS, réseau de diffusion) et redirection des courriels entrants | Adresse IP, navigateur, pages demandées, courriels adressés à notre adresse d’aide | Réseau mondial |
Nous avons une entente écrite avec chacun de ces fournisseurs. Quand des renseignements sont traités hors du Québec, nous évaluons ce transfert comme l’exige la Loi 25.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, par exemple à la suite d’une ordonnance d’un tribunal.
8. Combien de temps nous les gardons
| Renseignements | Durée |
|---|---|
| Compte et données d’étude | Tant que le compte existe. Après une demande de suppression, le compte est désactivé tout de suite, puis supprimé définitivement après 30 jours. |
| Adresse IP et navigateur dans le journal de sécurité | 365 jours, puis effacés |
| Courriels envoyés (copie technique) | 90 jours après l’envoi |
| Sessions de connexion | Supprimées à leur expiration |
| Factures et remboursements | La durée exigée par les lois fiscales. Les factures sont conservées par Stripe. |
| Preuves de consentement et d’acceptation des conditions | Tant que le compte existe, puis supprimées avec lui |
| Registre des incidents de confidentialité | Au moins 5 ans |
À la suppression d’un compte, nous gardons seulement des statistiques globales par question (nombre de réponses et de bonnes réponses), sans aucun lien avec vous.
9. Vos droits
Vous pouvez en tout temps :
- accéder à vos renseignements et en obtenir une copie;
- les recevoir dans un format structuré : dans Paramètres, Compte, le bouton « Télécharger mes données (JSON) » produit un fichier avec tout ce que nous gardons à votre sujet;
- les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
- retirer un consentement, par exemple aux courriels de conseils et d’offres, dans les paramètres ou avec le lien de désabonnement;
- demander la suppression de votre compte, dans les paramètres ou par courriel.
Écrivez à [email protected] pour toute autre demande. Nous vous répondons par écrit dans les 30 jours suivant sa réception. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
10. Sécurité et incidents
Les communications sont chiffrées, les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée et l’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin pour leur travail. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.
11. Changements à cette politique
Si nous modifions cette politique, nous publions la nouvelle version sur cette page avec sa date et nous vous en informons par courriel avant son entrée en vigueur.
12. Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels : [email protected]. Pour nos règles internes (rôles, conservation, traitement des plaintes), voir la page Gouvernance des renseignements personnels.